Statuts du Club

 

Article 1: Constitution.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901, dénommée : MOTO-CLUB DE VIGNEUX-SUR-SEINE.

Article 2: Objet.
L’objet de l’association MOTO-CLUB DE VIGNEUX-SUR-SEINE est de favoriser l’entraide, le respect, la solidarité, l’échange d’expérience, la sécurité et la formation des usagers de deux roues motorisées ainsi qu’une pratique responsable et autonome, dans le respect de tous les autres usagers utilisant toutes les voies ouvertes à la circulation, sans discrimination, ni distinction religieuse, sexuelle, raciale ou politique.

Elle crée des événements permettant aux usagers des deux roues motorisées de se rencontrer en privilégiant une rencontre régulière de ses membres.
Elle manifeste à tout moment son souci de bien faire par la qualité de l’information, des conseils et de la formation dispensés, ainsi que des services apportés à ses membres.

Par cet objet, l’association participe également à la vie locale ou territoriale.

Article 3: Domaine principal d’activité.
Les loisirs restent le domaine principal d’activité du MOTO-CLUB DE VIGNEUX-SUR-SEINE. Cependant, si nécessaire, il peut également développer toutes activités conformes à son objet.
A ce titre, l’association s’oblige :

A détenir toutes les autorisations ou certificats nécessaires à la réalisation de ses activités,
A tenir une comptabilité conforme aux textes en vigueur,
Au respect de la législation dans chaque domaine de référence.

Article 4: Moyens d’action.
Pour la réalisation de son article 2, l’association a pour moyen principal d’action :

l’organisation de rencontres, journées, manifestations, concentrations, balades…
la mise en place de partenariats avec des acteurs du monde motorisé partageant les mêmes buts ou se trouvant en complémentarité (associations, fabricants, médias, organismes d’état…),

…… et tout autre moyen ayant reçu l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 5: Siège social.
Le siège social est situé à :
Moto-Club de Vigneux-sur-Seine, 1 rue André Pardoux,  91270 Vigneux sur Seine

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6: Durée.
La durée de l’association est illimitée.

Article 7: Membres.
L’association a été fondée en 2006 par Monsieur Alain LUBIN, Monsieur Jean-Pierre RIGOLI et Monsieur Pierre PIGOIS.
Elle est actuellement constituée de membres réparti en :
– membres Actifs,
– membres d’Honneur,
– membres Sympathisants.

les membres s’engagent à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités telles que définis dans l’article 2.

Les membres Actifs: Sont membres actifs toute personne physique en possession d’un document officiel l’autorisant à conduire les deux ou trois roues motorisées d’une cylindrée égale ou supérieure à 125 cm3. Les conjoints, concubin ou partenaire également :
Ayant complété et documenté le «Bulletin d’Adhésion», (voir l’article 8).
Ayant acquitté là cotisation statutaire fixée annuellement par le Conseil d’Administration (voir article 8),

Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
L’adhésion n’est acquise qu’après acceptation du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration.est seul juge de l’acceptation ou du rejet de la demande. Il n’est pas tenu de justifier sa décision.
L’agrément est tenu pour acquis de plein droit six mois après une demande enregistrée et restée sans réponse.
Chaque membre actif peut inviter un passager.  Le membre actif qui souhaite inviter une personne motorisée devra en informer le Conseil d’Administration.

Les membres d’Honneur. Désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association, ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voix délibérative.
Les membres Sympathisants: Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l’association, notamment en participant à sa représentativité et en faisant une donation ou un legs, sans pour autant être membre. Ils peuvent participer aux Assemblées Générales mais n’ont pas voix délibérative.

Tout membre du Moto-Club de Vigneux-sur-Seine s’engage, dans le cadre de ses activités avec l’association, à respecter les lois en vigueur dans chaque pays ou état ainsi que les dispositions des présents statuts. Il s’engage à souscrire les assurances responsabilités civiles le concernant, ainsi que celles relatives à la conduite de son véhicule et le transport éventuel de passager.
Ne peut-être membre de l’Association qu’une personne majeure dans son pays de résidence.
En cas d’accident, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée d’aucune façon.

Article 8: Adhésion.
Toute demande doit être faite par écrit, en remplissant le formulaire d’adhésion et envoyée par courrier au siège social de l’association.
L’admission des adhérents est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, en fait part par écrit au demandeur.
Le renouvellement de la cotisation a lieu lors de la première Assemblée Générale courant janvier. Son montant est proposé par le Conseil d’Administration et voté lors ce cette Assemblée Générale.

Article 9: Perte de la qualité de membre.
Démission adressée par courrier ou courriel au président de l’association,
décès ou déchéance de ses droits civiques pour les personnes physiques,
dissolution ou mise en recouvrement judiciaire pour les personnes morales,
exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des présents statuts, ou pour toute action portant préjudice aux intérêts de l’association ou pour tout autre motif laissé à l’appréciation du même conseil,
pour non paiement de la cotisation un mois après sa date d’exigibilité.

Avant la décision envisagée de radiation ou d’exclusion, l’adhérent mis en cause a la possibilité de fournir des explications écrites adressées au président de l’association.
En cas de démission, de radiation ou d’exclusion, la cotisation annuelle reste acquise à l’association. Aucune compensation financière ou autre ne sera due par l’association à l’adhérent concerné par une de ces mesures et il ne pourra prétendre à aucune forme d’indemnité, de remboursement ou dédommagement.

Article 10: Responsabilité des membres.
Aucun des adhérents n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. En matière de gestion, la responsabilité incombe aux adhérents du Conseil d’Administration et aux adhérents de son Bureau.

Article 11: Conseil d’Administration.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé d’un minimum de 3 membres Actifs et d’un maximum de 9. Il est élu pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement du ou des membre(s) défaillants(s), dont le choix devra être approuvé lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat du ou des membre(s) ainsi élus remplaçant(s) prend fin au terme du mandat du ou des  adhérent(s) remplacé(s).
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre Actif de l’association depuis 1 an au moins, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
Tout membre du Conseil d’Administration ne remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office.
Les délibérations du CA feront l’objet d’un PV dans le registre unique.

Article 12: Réunion Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an ou à la demande écrite, adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres. Il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un de ses pairs qui ne peut détenir qu’un seul mandat de représentation par réunion.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration feront l’objet d’un procès-verbal dans le registre unique des délibérations.

Article 13: Rémunération.
Les mandats des membres du Conseil d’Administration sont effectués dans le cadre associatif et ne peuvent être soumis à rémunération.
Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat dans le cadre d’activités liées au bon fonctionnement de l’association peuvent être remboursés aux Administrateurs ou tout autre membre délégué par le Conseil d’Administration sur justification.
Le rapport financier présenté lors de l’Assemblée Générale doit faire mention de façon explicite des frais remboursés et des bénéficiaires.

Article 14: Pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.

Il se prononce sur l’admission des adhérents de l’association et confère les éventuels titres d’adhérents d’Honneur ou Bienfaiteurs.
Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion d’un adhérent.
Il contrôle la gestion des adhérents du bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.
Il autorise l’ouverture d’un compte bancaire et tous emplois de fonds, contracte tous emprunts autorisés et votés par l’Assemblée Générale, sollicite toutes subventions et autorise le président à exécuter tous actes nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 15: Bureau du Conseil d’Administration.
Composé d’au moins trois adhérents, il est élu ou réélu chaque année par le Conseil d’Administration qui les choisit en son sein. Il est composé, au minimum, d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’un des élus l’estime souhaitable.

Article 16: Rôle des membres du Bureau.
Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes.
– Le Président réunit et préside le Conseil d’Administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Au nom de l’association, il fait ouvrir et fonctionner auprès d’un établissement financier tout compte de dépôt ou compte courant. Au nom de l’association, il établit, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement. Il assure la communication interne et externe de l’association.
– Le Secrétaire est chargé de la correspondance interne et externe relative au bon fonctionnement de l’association. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
– Le Trésorier est chargé de la gestion comptable de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte lors de l’Assemblée Générale.

Article 17: Dispositions communes aux assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation et se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins la moitié des adhérents de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration et parvenir aux adhérents au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Cette convocation peut-être faite par courrier simple, par courriel individuel ou par affichage dans les locaux de l’association.
Seules sont prises en compte au cours des assemblées les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale revient au président de l’association ou, en cas d’absence, à un adhérent du bureau mandaté par lui et dont la voix sera alors prépondérante en cas d’égalité de vote.
Les délibérations sont transcrites sur un registre paginé et signées par le président et le secrétaire.
En cas d’empêchement, les adhérents de l’association peuvent se faire représenter par un autre adhérent muni d’une procuration. La représentation par toute autre personne n’est pas autorisée.

Article 18: Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration concernant la gestion financière et le rapport d’activité de l’année écoulée. Elle peut nommer un Vérificateur aux Comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association.
Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, elle apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour Elle procède à l’élection et/ou au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des adhérents présents ayant voix délibérative ou leur représentant. Les décisions sont prises à «main levée».

Article 19: Assemblée Générale extraordinaire.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des adhérents ayant voix délibérative soient présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
Cette Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association et sur les modifications de ses statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents et représentés pour la modification des statuts et à la majorité des deux tiers des adhérents présents et représentés pour la dissolution de l’association.

Article 20: Ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent :

du produit des cotisations de ses adhérents dont le montant et les modalités de versement sont votés annuellement en Assemblée Générale
des dons dont elle bénéficie
des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
du produit des manifestations qu’elle organise
du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 21: Dissolution des biens.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou de justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux dispositions prises en Assemblée Générale extraordinaire.
Les adhérents de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement lors de l’Assemblée Générale extraordinaire à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Article 22: Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration lors de l’assemblée constitutive. Il fixe notamment le montant de la cotisation annuelle. Ce règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2013.

Le Président : Jean Louis LE MEE

Le Secrétaire : Philippe CLAREC

Le Trésorier : Jean-Pierre Rigoli